CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Solaria Web

Dernière mise à jour : 06/02/2025

1. Présentation de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Solaria Web, une entreprise spécialisée dans la création, l’hébergement, la maintenance et le référencement de sites web pour les professionnels. Toute commande d’un service auprès de Solaria Web implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document commercial ou échange entre les parties.

2. Services Proposés

Solaria Web propose plusieurs prestations adaptées aux besoins des entreprises et des entrepreneurs souhaitant établir ou améliorer leur présence en ligne. Ces services incluent, sans s’y limiter, la création de sites vitrines, de sites e-commerce, ainsi que le développement d’applications web et d’outils numériques personnalisés. L’entreprise propose également des services d’hébergement via un prestataire externe (Hostinger), assure la maintenance et les mises à jour des sites qu’elle conçoit, propose des services d’optimisation SEO ainsi que de référencement payant via Google Ads et d’autres services numériques.

Chaque prestation est détaillée sur le site officiel https://solariaweb.com/tarif.

3. Commande et Modalités de Paiement

3.1 Processus de Commande

Toute prestation commence par l’établissement d’un devis personnalisé, qui devra être accepté par le client. Dès validation du devis, un acompte de 50% du montant total est exigé pour démarrer le projet. Aucun travail ne sera entamé sans réception de cet acompte.

3.2 Modalités de Paiement et Facturation

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Le solde restant doit être réglé avant la mise en ligne finale du site.
Les abonnements mensuels (hébergement, maintenance) sont sans engagement, mais tout mois entamé est dû.
La facturation est automatique chaque mois à la date de souscription.

Un paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande spécifique du client, après acceptation de Solaria Web.

3.3 Retard de Paiement et Pénalités

Tout retard de paiement entraînera une pénalité de 10% du montant dû par mois de retard.

Un premier rappel est envoyé après 7 jours.
Un second rappel est envoyé après 15 jours.
Après 30 jours de retard, Solaria Web suspendra les services fournis (site, hébergement, accès au tableau de bord).

Après 60 jours de retard, des frais de recouvrement de 40 € seront appliqués, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce.

4. Responsabilité du Client

Le client s’engage à fournir des contenus (textes, images, vidéos, etc.) dont il détient les droits ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires.

Le client est seul responsable :

De la légalité et de la véracité des informations diffusées sur son site.
Du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données personnelles.

Solaria Web ne pourra être tenu responsable d’un contenu publié illégalement par le client.

5. Validation par le Client

Le projet suit une procédure de validation progressive :

Maquettes et versions intermédiaires validées par le client.
Version finale soumise à validation.

Toute validation écrite engage le client, et toute modification demandée après validation pourra entraîner des coûts supplémentaires.

6. Résiliation et Annulation des Services

6.1 Procédure de Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à contact.solariaweb@gmail.com avec :

Objet du mail : "Résiliation - [Nom du Site] - [Nom] [Prénom]"
Numéro de la première facture associée au service.
Adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels utilisés lors de la souscription.
En cas de doute, Solaria Web peut demander des justificatifs supplémentaires (extrait Kbis, pièce d’identité, etc.).

6.2 Délai et Conditions

Solaria Web dispose de 7 jours ouvrés pour valider la demande.
Si la validation intervient après la date de facturation, un nouveau mois sera dû.
Le site reste actif jusqu’à la fin de l’abonnement en cours, sauf demande expresse du client.
Les données sont supprimées définitivement après 30 jours.

6.3 Résiliation anticipée pour motif exceptionnel

En cas de faillite, liquidation judiciaire ou force majeure, une résiliation anticipée peut être étudiée, sur justificatif.

7. Limitation de Responsabilité

Solaria Web ne pourra être tenu responsable en cas de :

Dysfonctionnements temporaires du site dus à des causes externes (panne serveur, cyberattaque, etc.).
Perte de données résultant d’une négligence du client.
Utilisation illégale du site par le client (fraude, violation des droits d’auteur, etc.).

L’hébergement étant assuré par Hostinger, Solaria Web ne garantit pas l'absence totale d'interruptions ou de pannes.

8. Propriété Intellectuelle et Accès au Site

Une fois le projet intégralement payé, le client devient propriétaire de son site.
Cependant, Solaria Web conserve les droits d’accès au code source pour assurer la maintenance et la sécurité du site.
Toute modification doit être réalisée par Solaria Web, sauf mention contraire.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle relative au projet, sauf en cas d’obligation légale.

10. Force Majeure

Solaria Web ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution des services dû à des événements indépendants de sa volonté, tels que :

Catastrophe naturelle, guerre, pandémie, incendie, panne des réseaux informatiques.

11. Hébergement et Référencement

L’hébergement est assuré via Hostinger, avec 99% de disponibilité garantie.
Solaria Web applique les bonnes pratiques SEO, mais ne garantit pas un classement précis sur Google.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bernay ou, à défaut, le plus proche tribunal disponible.

13. Archivage et Preuve

Solaria Web archive les documents contractuels sous format numérique.
Les registres informatisés constituent une preuve légale des communications, commandes et paiements.

14. Contact et Support

📩 E-mail : contact.solariaweb@gmail.com
📞 Téléphone : 06 44 78 07 47
🌐 Site Web : https://solariaweb.com