CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Solaria Web
Dernière mise à jour : 04/04/2025

1. Présentation de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Solaria Web, micro-entreprise spécialisée dans la création, la gestion, l’hébergement et la promotion de solutions web personnalisées pour les professionnels. Toute commande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services Proposés

Solaria Web propose :

  • La création de sites vitrines, e-commerce et d’outils web sur mesure

  • Des packs de services tels que : audits, création de logo, campagnes Google Ads, SEO

  • Des prestations de maintenance, gestion mensuelle et assistance via un dashboard personnalisé

  • Un hébergement assuré via Hostinger (prestataire externe)

Chaque offre est personnalisée selon les besoins du client. Certaines prestations standards sont disponibles sur : https://solariaweb.com/tarif

3. Commande et Modalités de Paiement

3.1 Processus de Commande

Toute commande nécessite :

  • L’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale sur mesure

  • Le paiement d’un acompte de 40 % pour engager le projet (création uniquement)

3.2 Modalités de Paiement et Facturation

  • Paiement exclusivement via Stripe

  • Le solde est dû à la livraison du site ou de l’outil

  • La gestion mensuelle est facturée à la validation du projet

  • Paiement en plusieurs fois uniquement sur demande et après validation de Solaria Web

3.3 Retard de Paiement et Pénalités

Les modalités suivantes s’appliquent :

  • Retard > 7 jours : rappel envoyé

  • Retard > 15 jours : second rappel

  • Retard > 30 jours : suspension du service

  • Retard > 60 jours : frais de recouvrement de 40 €

4. Responsabilité du Client

Le client est responsable :

  • Des contenus qu’il fournit (textes, images, vidéos, etc.)

  • Du respect des lois en vigueur (propriété intellectuelle, RGPD)

  • De l’utilisation des outils mis à disposition par Solaria Web

Solaria Web n’est en aucun cas responsable des contenus illégaux ou non autorisés fournis ou publiés par le client.

5. Validation par le Client

Le projet suit une validation progressive :

  • Maquettes, phases intermédiaires, version finale

  • Toute validation (par écrit ou par outil de validation) est contractuelle

  • Toute modification après validation pourra entraîner des frais supplémentaires

6. Résiliation et Annulation des Services

6.1 Annulation de Projet

  • En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte de 40 % est conservé

  • Aucun remboursement ne sera effectué

  • Les travaux partiellement réalisés restent la propriété de Solaria Web

6.2 Résiliation de la Gestion

Le client peut résilier à tout moment par mail :
Objet : "Résiliation - [Nom du Site] - [Nom + Prénom]"
Le mail devra inclure les coordonnées utilisées à la souscription.

En cas de résiliation :

  • Le service prend fin immédiatement

  • Des frais de transfert (nom de domaine, fichiers, base de données, etc.) peuvent être appliqués

  • Toute demande de travail complémentaire sera facturée

6.3 Cas exceptionnel

Une résiliation anticipée peut être envisagée pour motif de force majeure, faillite, liquidation, sur justificatif.

7. Limitation de Responsabilité

Solaria Web s’engage à une obligation de moyens, pas de résultats.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

  • De l’hébergement (assuré par Hostinger)

  • Des interruptions de service dues à des facteurs externes (pannes, piratages, cyberattaques)

  • De la perte de données causée par un comportement fautif du client

8. Propriété Intellectuelle et Transfert

Site livré avec gestion :

  • Le projet reste hébergé sur les serveurs de Solaria Web

  • Le client utilise un dashboard pour gérer son site

  • Aucune transmission de code source ou fichiers sans demande et paiement de frais de transfert

Site sans gestion :

  • À la livraison finale, le code source, fichiers et base de données sont transférés au client

  • Le client devient responsable de la gestion du site

Dans tous les cas :

  • Solaria Web se réserve le droit de réutiliser des composants techniques non spécifiques

  • Le client ne peut revendre ou redistribuer les livrables sans autorisation écrite

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle échangée pendant le projet, sauf en cas d’obligation légale.

10. Force Majeure

Solaria Web ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, guerre, pandémie, panne réseau globale, etc.

11. Hébergement et Référencement

  • L’hébergement est assuré par Hostinger (99 % de disponibilité garantie)

  • Les prestations SEO suivent les bonnes pratiques, mais aucun positionnement sur les moteurs de recherche n’est garanti

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bernay (ou du lieu le plus proche).

13. Archivage et Preuve

Solaria Web archive numériquement les documents contractuels. Les enregistrements électroniques font foi entre les parties.

14. évolution des tarifs

Solaria Web se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts externes ou des services proposés.
Toute modification sera notifiée au client par écrit au minimum 15 jours avant son application, par email ou via le support habituel.

En cas de désaccord avec cette modification, le client peut résilier son abonnement avant la date de prise d’effet du nouveau tarif, sans frais.
Passée cette date, le nouveau tarif sera considéré comme accepté.

15. Contact et Support

📩 E-mail : contact.solariaweb@gmail.com
📞 Téléphone : 06 44 78 07 47
🌐 Site Web : https://solariaweb.com