Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22/09/2025

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Solaria Web et du dashboard sécurisé mis à disposition des clients dans le cadre des prestations convenues. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Accès au service

• Comptescréés par Solaria Web pour les clients professionnels ; accès personnel et non transférable.
• Identifiantsconfidentiels : le titulaire du compte est responsable de leur sécurité et de toute action réalisée via son compte.
• Prérequisacceptation des CGV et, le cas échéant, d’un abonnement de gestion actif pour certains services.

3. Description des services

Solaria Web conçoit des sites et applications web sur-mesure. Le dashboard donne accès, selon l’offre, à des informations de suivi, des actions de gestion simple (contenus, médias, demandes) et, le cas échéant, à des modules additionnels. Le périmètre précis figure au devis/à l’offre.

Le dashboard est un outil évolutif : des ajustements, ajouts ou retraits de fonctionnalités peuvent intervenir sans notification préalable si cela ne dégrade pas l’usage essentiel convenu.

4. Usage autorisé & comportements interdits

• Respect des lois (propriété intellectuelle, données personnelles, droit à l’image, concurrence, etc.).
• Pas de diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou malveillants.
• Pas d’ingénierie inverse, d’intrusion, de surcharge, d’extraction massive, ni de tentative de contournement de sécurité.
• Pas de partage d’identifiants ni d’accès simultané non autorisé.

5. Données personnelles

Les données traitées (identification, techniques, suivi d’usage, contenus saisis) le sont pour fournir les services contractuels. Pour en savoir plus (finalités, durées, droits, contact, CNIL), consultez la Politique de confidentialité. Solaria Web peut agir en qualité de sous-traitant RGPD pour les sites/solutions gérés : un avenant peut être établi si nécessaire.

6. Sécurité des comptes

• Mots de passestockés de manière sécurisée. L’utilisateur doit choisir un secret robuste et le renouveler en cas de doute.
• Signalementtout accès suspect doit être signalé sans délai à contact.solariaweb@gmail.com.
• ResponsabilitéSolaria Web ne peut être tenue responsable d’un usage frauduleux dû à une négligence de l’utilisateur.

7. Disponibilité & maintenance

L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Solaria Web s’engage à une obligation de moyens. L’hébergement est assuré via prestataire externe (ex. Hostinger) : ses conditions et niveaux de service s’appliquent. En cas d’abonnement de gestion, des sauvegardes et mises à jour régulières sont réalisées selon l’offre.

8. Propriété intellectuelle

• Contenus clientle client garantit ses droits sur les éléments fournis (textes, images, logos, vidéos) et en reste propriétaire.
• Livrablesles droits d’exploitation sont accordés selon les termes des CGV et/ou du devis (cession/licence après solde, périmètre défini).
• Briques techniquesSolaria Web peut réutiliser des composants non spécifiques pour d’autres projets.

9. Suspension, résiliation & réversibilité

• Manquementen cas d’usage contraire aux CGU/CGV (ou impayés pour services récurrents), Solaria Web peut restreindre ou suspendre l’accès après notification.
• Résiliationmodalités précisées aux CGV. Les mois entamés d’abonnement restent dus.
• Réversibilitéexport/transfert des données et/ou du site selon les CGV (frais techniques possibles).

10. Liens & services tiers

Le site et le dashboard peuvent intégrer des services tiers (paiement, analytics, e-mailing, etc.). Leur utilisation implique l’acceptation de leurs propres conditions. Solaria Web n’est pas responsable de leurs contenus, pratiques ou indisponibilités.

11. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, une information pourra être affichée dans le dashboard ou envoyée par e-mail. L’usage continu du service vaut acceptation de la version à jour.

12. Droit applicable & litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Bernay (ou la juridiction territorialement compétente) seront saisis.

Contact

• E-mailcontact.solariaweb@gmail.com
• Sitesolariaweb.com