Dernière mise à jour : 22/09/2025
1. Présentation
Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Solaria Web (micro-entreprise, responsable : Lucas Hervieu,
28 Chemin de Capelle, 27300 Caorches-Saint-Nicolas, SIRET 942 707 399 00013, RCS Bernay), auprès de clients professionnels
et indépendants. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
2. Services proposés
- Création de sites vitrines, e-commerce et d’outils web sur-mesure
- Refonte / audit, contenus éditoriaux, identités visuelles légères (logo, guidelines simples)
- Gestion continue : hébergement, domaine, mises à jour, sauvegardes, sécurité, support
- Accompagnement visibilité (bases SEO, analytics) et campagnes (ex. Google Ads) si convenu
- Développements spécifiques et intégrations (paiement, CRM, agenda, etc.)
3. Commande & devis
- Devis / propositionvalables 30 jours, précisent périmètre, livrables, budget, délais estimés.
- Commandeeffective après acceptation écrite du devis et encaissement de l’acompte (si applicable).
- Contenus fournis par le clienttextes, images, éléments légaux : requis pour tenir les délais.
4. Prix & facturation
- Création (projet)prix forfaitaire ou estimatif selon périmètre défini au devis.
- Gestion mensuelleabonnement récurrent distinct (hébergement, domaine, MÀJ, sauvegardes, sécurité, support).
- Évolutionshors périmètre initial : devis complémentaire ou régie (taux indiqué au devis).
- TVATVA non applicable — art. 293 B du CGI (micro-entreprise), sauf évolution statutaire.
5. Modalités de paiement
- Acompte30 % à la commande pour engager la production (création/refonte).
- Soldeà la livraison/validation. Mise en ligne après encaissement du solde.
- Modes acceptés (projet)Stripe ou virement bancaire. Coordonnées transmises sur la facture.
- Abonnements gestionexclusivement Stripe (prélèvement automatique mensuel). Les frais tiers (domaine, certificats…)
sont inclus ou refacturés selon l’offre, précisés au devis.
- Facturationles abonnements démarrent à la mise en ligne ou à la date convenue. Factures envoyées par e-mail.
6. Retards & incidents de paiement
- Échéance dépasséepénalités légales de retard (taux en vigueur) + indemnité forfaitaire de 40 € (L441-10 C. com.).
- Procédurerappel à J+7, second rappel à J+15, suspension possible à J+30, recouvrement au-delà.
- Abonnementsen cas d’échec de prélèvement Stripe, relance automatique puis suspension si non régularisé.
7. Délais, collaboration & révisions
- Délaisindicatifs et conditionnés par la fourniture des contenus et retours du client.
- Collaborationretours “raisonnables” et groupés à chaque étape (maquettes, pré-prod, finalisation).
- Révisionsles ajustements inclus sont précisés au devis (ex. : allers-retours mineurs). Toute évolution de périmètre fait l’objet d’un devis.
- Acceptationvalidation écrite (ou via l’outil dédié). À défaut de retour sous 7 jours ouvrés, acceptation tacite de l’étape.
8. Mise en ligne, maintenance & support
- Mise en ligneaprès validation finale et paiement du solde.
- Maintenanceincluse uniquement si abonnement de gestion actif (MÀJ, sauvegardes, sécurité, petites demandes).
- Supportpar e-mail aux horaires ouvrés (délai de réponse indicatif 24–48h ouvrées).
- Correctifs post-mise en ligne30 jours de garantie corrective sur les éléments livrés (hors contenu client / plugins tiers).
9. Hébergement & tiers
- Hébergementassuré via prestataire externe (ex. Hostinger). Niveaux de service soumis à leurs conditions.
- Nom de domainegéré par Solaria Web ou par le client (selon offre). Transfert possible (voir art. 13).
- Services tierspaiement, analytics, e-mailing, etc. : soumis à leurs CGV — le client accepte leurs conditions.
10. Propriété intellectuelle
- Avant soldeles livrables (maquettes, code, visuels) restent la propriété de Solaria Web.
- Après soldecession non exclusive des droits nécessaires à l’exploitation du site, dans les limites définies au devis.
- Composants réutilisablesSolaria Web peut réutiliser ses briques techniques non spécifiques.
- Crédits & portfolioSolaria Web peut citer le projet (nom, captures) à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
11. Contenus & conformité légale
- Contenus clientle client garantit disposer des droits (textes, images, logos, vidéos).
- Mentions légales / RGPD / Cookiesle client demeure responsable du fond. Solaria Web peut fournir des modèles et aides.
- SEO & performancemise en place de bonnes pratiques ; aucun résultat de positionnement n’est garanti.
12. Limitation de responsabilité
Solaria Web est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilités liées à l’hébergeur,
d’incidents réseaux, de failles relevant de services tiers, d’erreurs liées à des contenus fournis par le client, ni pour tout préjudice
indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).
13. Réversibilité & transfert
- Sans gestionà la livraison finale et règlement du solde, transfert du code/fichiers/BDD au client.
- Avec gestionle site reste hébergé par Solaria Web. En cas de résiliation, export/transfert possibles sur demande.
- Fraisdes frais techniques raisonnables peuvent s’appliquer (préparation, export, assistance au transfert).
14. Résiliation
- Projet (création/refonte)annulation par le client : acompte de 30 % conservé. Travaux partiels non remboursables.
- Gestion mensuellerésiliable à tout moment par e-mail (prise d’effet à la prochaine échéance). Les mois entamés restent dus.
- Force majeureimpossibilité d’exécuter due à un événement extérieur imprévisible : suspension ou résiliation sans faute.
15. Sous-traitance
Solaria Web peut recourir à des sous-traitants (développeurs, designers, hébergeurs, etc.) en restant responsable de la bonne exécution vis-à-vis du client.
16. Confidentialité & données
Les informations échangées sont confidentielles. Pour les sites traitant des données personnelles, Solaria Web intervient, si nécessaire,
en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; un avenant de traitement peut être établi sur demande.
17. Évolution des tarifs & CGV
- Tarifspeuvent évoluer (coûts externes, périmètre). Notification au moins 15 jours avant application.
- Abonnementsnouveau tarif applicable à l’échéance suivante. Le client peut résilier avant la date d’effet.
- CGVpeuvent être mises à jour. La version opposable est celle en ligne à la date de commande/renouvellement.
18. Droit applicable & litiges
Droit français. À défaut de solution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Bernay (ou juridiction territorialement compétente).
19. Contact